Tout savoir sur un prélèvement à la source

A partir de 2019, jusqu’à aujourd’hui, l’impôt est immédiatement collecté à la source sur rémunérations contemporaines; par l’employeur pour les employés, et par la caisse de retraite pour les retraités. De ce fait, tout foyer fiscal doit se voir poser un taux de prélèvement à la source; compté en fonction des revenus indiqués dans la dernière proclamation de paies.

A quoi consiste un prélèvement à la source ?

Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est introduit en vigueur; contrairement à l’ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017. Il consiste à soustraire l’impôt avant rétribution du revenu : le montant de l’impôt est prélevé chaque mois sur le bulletin de paie. De ce fait, le prélèvement sera élargi sur douze mois et le décalage d’un an supprimé.

Veuillez noter que l’impôt varie en fonction de la valeur des revenus perçus.

Chaque année, le contribuable doit présenter leur valeur ajoutée précédente à l’administration fiscale. Le taux de prélèvement à la source va ainsi être redéfini en fonction des données que ce dernier va renseigner dans la déclaration : revenus; personnes à charge, charges déductibles, dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt, etc.

Ce qu’on doit faire pour changer son taux de prélèvement

De nombreux Français ont subi une baisse de revenu due à la crise sanitaire (coronavirus). Tout indépendant ou salarié dans ce cas de figure devra informer à l’administration fiscale leur situation financière; et ce, pour la modulation de leur taux en cours d’année.

Les points à respecter si on veut moduler le taux

• Il faut expliciter la situation familiale (enfants ou personnes à charge, etc.)
• Et il est primordial d’évoquer les revenus prévisionnels pour l’ensemble de l’année en question.

Il est à noter que pour obtenir un changement de taux en vigueur; il doit y avoir une différence de 10 % dans les revenus. Êtes-vous indépendant, payez-vous-en plusieurs fois ? Sachez que, comme tout contribuable, vous pouvez modifier votre dépôt et votre taux d’imposition à la source. Pour vous aider à en savoir plus sur ce sujet, sachez que nous pouvons vous donner toutes les informations nécessaires concernant les prélèvements à la source. Pour visiter notre site, vous pouvez cliquer ici.

Les revenus prélevés à la source

Les revenus salariaux et les revenus alternatifs (tels que les pensions ou les allocations de chômage pour les retraités) sont retenus à la source. Le revenu des indépendants (commerçants, indépendants, agriculteurs) n’est pas connu une fois payé; mais est basé sur la dernière tranche de bénéfices connue (mensuelle ou trimestrielle). Cela a été recommandé dans le rapport de 2012 du Conseil sur la fiscalité obligatoire.

Ce mécanisme de prépaiement est également applicable aux revenus fonciers, aux rentes annuelles viagères; aux pensions alimentaires et aux rémunérations de gestion liées à l’article 62 de la loi fiscale générale. Ces déductions qui sont calculées par les autorités fiscales sur la base de la déclaration finale du contribuable sont donc effectuées par les autorités fiscales sur leurs comptes bancaires sur une base mensuelle ou trimestrielle.

Remarques

Lorsque vous perdez, quittez ou arrêtez de vous livrer à des activités professionnelles; le prélèvement à la source ne s’arrêtera pas. Plus précisément, vous paierez l’impôt sur le revenu immédiatement après avoir reçu l’allocation.

Lorsque vous prendrez votre retraite, si vous êtes imposable, vous devrez payer une retenue à la source. Il est alors exécuté directement par votre caisse de pension.

Quant aux actifs, il y a la possibilité d’accommoder le montant du prélèvement à la source en déclarant des modifications auprès de l’administration fiscale. Chaque année au printemps; il est aussi important de toujours remplir la déclaration de revenus. C’est cette dernière qui permettra, si nécessaire, d’ajuster votre taux.