Catégorie : Juridique

Dans le cas des dommages corporels, la prescription est de trois ans à compter du jour où les préjudices ont été causés. Cependant, il existe des exceptions à cette règle et le délai peut être prolongé si la victime est un mineur ou si elle n’a pas eu connaissance des dommages causés avant la expiration…

Lors du démarrage d’une entreprise, il est toujours bon de rechercher des personnes expérimentées. Les comptables chevronnés, les avocats et les personnes qui ont dirigé des entreprises prospères avant vous sont une ressource inestimable. Bien que ce ne soit pas nécessairement obligatoire, la vérité est que cela rend votre travail beaucoup plus facile.

Le règlement intérieur d’une entreprise est un document qui est mis en place par un employeur et qui précise de manière claire les obligations que les salariés doivent suivre. Ce type de règlement peut être composé de différents sujets tels que l’hygiène, la sécurité ainsi que les disciplines. Le règlement intérieur d’une entreprise doit exister…

Quand on décide de divorcer, engager un avocat est essentiel. D’ailleurs, l’intervention de cet expert de la loi est obligatoire, que ce soit pour la procédure de divorce ou bien une séparation de corps. Son rôle consiste à représenter les deux époux devant le tribunal de grande instance face au juge aux affaires familiales. Pour…

Une note très sérieuse du Centre d’Analyse Economique a mis en évidence les avantages économiques de la légalisation du cannabis en France et a préconisé la création d’un monopole d’Etat sur la vente du cannabis.